• mardi novembre 14, 2017


    Déclaration sur l’approche du gouvernement du Canada à l’égard de la taxation du cannabis



    Communiqués de presse

     

    OTTAWA, ONTARIO. Le 14 novembre, 2017. L’Association Cannabis Canada et les producteurs licenciés de cannabis thérapeutique qu’elle représente soutiennent le gouvernement du Canada dans son engagement à réglementer et à restreindre l’accès au cannabis afin de le tenir hors de la portée des jeunes et de tenir les profits qu’il génère hors de la portée des criminels.

    Toutefois, au moment de mettre en place un régime de taxation pour le cannabis, les gouvernements doivent se garder d’imposer des taxes de nature à empêcher les producteurs licenciés de faire concurrence au marché noir. Le directeur parlementaire du budget du Canada a abordé cette question dans son rapport de novembre 2016, en indiquant que « plus le prix du cannabis légal sera élevé par rapport à celui du cannabis illicite, plus grand sera le nombre de Canadiens qui se procureront du cannabis sur le marché illicite. » De son côté, l’Institut C.D. Howe estime que même un écart aussi peu élevé que 1 $ par gramme ferait en sorte que le marché noir conserverait environ 35 pour cent du marché.

    Cannabis Canada prend acte de l’intention du gouvernement de poursuivre les consultations sur le régime de taxation proposé pour le cannabis et s’en réjouit. L’Association saisira toutes les occasions qui s’offriront à elle pour insister auprès du gouvernement sur l’importance de faire en sorte que le cannabis légal soit vendu à un prix concurrentiel par rapport aux produits vendus sur un marché noir bien enraciné.

    À l’approche de la légalisation, les gouvernements doivent assurer un accès adéquat et ininterrompu au cannabis thérapeutique pour les patients, conformément aux jugements rendus par les tribunaux canadiens. En l’absence d’un système médical, les patients canadiens pourraient perdre la couverture d’assurance (publique ou privée) dont ils bénéficient pour le cannabis, ce qui rendrait même leurs médicaments sur ordonnance encore plus inaccessibles sur le plan financier. Cannabis Canada est déçue de la proposition du gouvernement fédéral d’imposer une taxe d’accise sur le cannabis thérapeutique et encourage vivement tant les gouvernements provinciaux que le gouvernement fédéral à faire en sorte que le cannabis thérapeutique demeure abordable en le soustrayant à la taxe d’accise et à la TPS/TVH.

    À propos de l’Association Cannabis Canada

    Cannabis Canada est un organisme représentant les producteurs de cannabis à usage médical autorisés du Canada assujettis au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) de Santé Canada.

    La mission de l’association est d’agir à titre de porte-parole national des membres pour les aider à faire connaître les normes de l’industrie, soutenir la croissance et l’intégrité de l’industrie réglementée du cannabis et agir en tant que ressource fiable en ce qui a trait aux enjeux en matière d’utilisation sûre et responsable du cannabis à des fins médicales et non médicales.

    Les membres de Cannabis Canada prônent les soins axés sur les patients et l’amélioration de la santé publique, et s’engagent à offrir un produit sans danger et de bonne qualité, à favoriser un accès sûr et fiable au produit et à faire la promotion d’une utilisation sûre et saine du cannabis.

    Pour de plus amples renseignements :

    Colette Rivet

    direction générale, Association Cannabis Canada

    colette.rivet@cann-can.ca

     

     

    © 2018 L’Association Cannabis Canada


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