• À Propos

    Organigram

    L’Association Cannabis Canada représente collectivement la majorité des producteurs de cannabis à usage médical, licenciés et réglementés par le Bureau de cannabis médical et la Direction des substances contrôlées et de lutte au tabagisme, assujettis au Réglement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) de Santé Canada, entré en vigueur le 1er avril 2014, récemment modifié le 24 août 2016 et renommé Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

    Les membres de l’Association œuvrent dans le secteur du cannabis médical depuis plusieurs années. L’Association a donc acquis de nombreuses connaissances et cumulé une riche expertise dans le domaine du cannabis médical. Elle est d’abord et avant tout engagés envers ses patients. Elle répond aux besoins de ses patients, collaborer avec les principaux intervenants et faire croître l’industrie pour répondre à la demande d’approvisionnement en produits sûrs partout au pays.


    Ce que nous faisons

    La mission de l’Association Cannabis Canada est d’agir comme porte-parole national de nos membres dans leur promotion des normes de l’industrie et de soutenir le développement, la croissance et l’intégrité de l’industrie réglementée du cannabis. L’Association agit comme ressource fiable sur les questions d’utilisation sûre et responsable du cannabis à des fins médicales et non médicales. L’Association a pour philosophie les soins centrés sur le patient et une meilleure santé publique et est attachée à des produits sûrs et de qualité, à un accès sûr et fiable et à la promotion d’une utilisation sûre et efficace du cannabis.

    Engagement envers les membres

    L’Association Cannabis Canada :

    L’Association Cannabis Canada s’organisera de manière à mieux servir ses membres. L’Association Cannabis Canada deviendra une ressource de confiance pour :

    Engagement envers les patients

    Les membres jouissent de connaissances et d’une expertise considérables en matière d’usage thérapeutique du cannabis médical. Les membres partagent une philosophie thérapeutique axée sur le patient et l’amélioration de la santé publique; ils sont déterminés à assurer la qualité et l’innocuité des produits, à promouvoir un usage sûr et efficace du cannabis médical et à favoriser un accès sûr et fiable à celui-ci par les patients qualifiés.

    Engagement envers la collectivité

    L’Association est déterminée à travailler en collaboration avec les patients, le gouvernement, les établissements d’enseignement, les fournisseurs de soins de santé et les organismes d’application de la loi sur les enjeux relatifs à l’accès au cannabis et à la réglementation de celui-ci.


    Code de déontologie

    L’Association Cannabis Canada est dotée depuis 2014 d’un Code de déontologie transparent et accessible au public pour les producteurs licenciés qui exploitent leurs activités dans l’industrie canadienne du cannabis. Le respect du Code de déontologie strict et public de l’Association Cannabis Canada par les membres constitue une exigence obligatoire et garantit aux partenaires et aux principaux intervenants de l’industrie que les producteurs licenciés membres de l’Association Cannabis Canada se sont engagés à agir avec intégrité, honnêteté et en conformité avec l’ensemble des normes professionnelles, des lois, et règlements. Les membres de l’Association Cannabis Canada doivent respecter le Code de déontologie qui assure la sécurité et la protection des patients et du public, le respect des normes de pratique médicale professionnelles, l’appui aux partenaires de l’industrie et l’évitement des conflits d’intérêts.

    Fondements du Code de déontologie de l’Association Cannabis Canada:

    Collaboration :

    Les membres de l’Association Cannabis Canada travaillent en collaboration les uns avec les autres pour promouvoir des normes nationales et des pratiques exemplaires qui appuient le développement, la croissance et l’intégrité de l’industrie réglementée du cannabis. Dans toute nouvelle industrie, il est possible d’accomplir davantage en collaboration les uns avec les autres avec intégrité et transparence tout en prenant les mesures nécessaires pour éviter les comportements anticoncurrentiels.

    Responsabilisation :

    Il est essentiel de veiller au strict respect du Code de déontologie de l’Association Cannabis Canada. Les membres de l’Association Cannabis Canada sont responsables et se conduisent de manière à favoriser l’expansion de l’industrie du cannabis médical. Toute infraction au code peut constituer un motif de résiliation du statut de membre.

    Respect :

    Chaque membre de l’Association Cannabis Canada démontre le degré de professionnalisme et de respect le plus élevé qui soit dans ses interactions avec le public, les autres membres et toutes les organisations de l’industrie.

    Engagement :

    L’Association Cannabis Canada et ses membres reconnaissent que l’industrie du cannabis évolue dans un contexte hautement réglementé caractérisé par des intervenants multiples. L’Association Cannabis Canada est déterminée à mettre en place un environnement axé sur la collaboration permettant de répondre aux besoins de tous partout au Canada. Pour lire le texte intégral du Code de déontologie, cliquer ici :

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    Gouvernance

    L’Association Cannabis Canada est déterminée à mener ses activités avec intégrité et en conformité avec les normes éthiques les plus rigoureuses. Le conseil d’administration de l’Association Cannabis Canada, composé de membres ayant droit de vote, s’acquitte de son mandat en tenant des réunions ordinaires du conseil et en réunissant ses membres, dans les discussions des comité de communications conforme à la norme, le comité des patients et le comité de la réglementation. Le conseil d’administration veille à ce que toutes les activités menées par l’Association Cannabis Canada soient entièrement conformes à son mandat et respectent les lignes directrices du Réglement sur l’accès au cannabis à des fins médicales(RACFM) de Santé Canada. Actuellement, huit producteurs licenciés / membres de l’Association Cannabis Canada, dont le président, (élu par les membres de l’Association Cannabis Canada), le vice-président et le trésorier siègent au conseil d’administration. Le direction générale agit en qualité de secrétaire. Les élections au conseil d’administration se tiennent chaque année à l’assemblée générale annuelle de l’Association Cannabis Canada. Seulement les membres de plein droit de l’Association Cannabis Canada (producteurs licenciés) peuvent siéger aux comités de l’Association. Veuillez adresser toutes demandes relatives la gouvernance à l’adresse : executivedirector@cann-can.ca

    Board of Directors

     

    Committee on Regulations

    Devenir membre

    Tous les producteurs licenciés en vertu du RACFM par Santé Canada, autorisés à produire ou à vendre de la marihuana peuvent devenir membres de plein droit.

    Nous acceptons également les demandes d’adhésion générale.

    © 2017 L’Association Cannabis Canada